1,6 million de salariés rémunérés au niveau du smic au 1er juillet 2009
Par CGT U.S.B.R.A le vendredi 15 janvier 2010, 09:02
Sommaire du
Bref Social n° 15527 du 15/01/2010
BREF SOCIAL
-1,6 million de salariés rémunérés au niveau du smic au 1er juillet 2009
-Autoentrepreneur : un bilan positif à nuancer
-Salaires dans les services de l’automobile
-Indemnisation de la maladie dans les banques
-Taux de l’usure au 1er janvier 2010
-Points de repère
-Express
LÉGISLATION SOCIALE n° 10/2010
-La LFSS pour 2010 (1) Les mesures maladie, AT-MP et lutte contre la fraude
Limite d’exonération des bons d’achat et cadeaux servis par le CE en 2010
Par CGT U.S.B.R.A mercredi 27 janvier 2010.
Sommaire du
Bref Social n° 15535 du 27/01/2010
BREF SOCIAL
-Limite d’exonération des bons d’achat CE en 2010
-Périodes d’immersion en CAE
-Consultation des partenaires sociaux avant une proposition de loi à caractère social
-Vers la modification du calcul des cotisations apprentis
-Projet d’accord harcèlement
-Un état des lieux du paritarisme en préparation
Sont présumés non assujettis à cotisations et contributions de sécurité sociale, les bons d’achat et les cadeaux en nature servis par les comités d’entreprise, ou
les entreprises à défaut de CE, à l’occasion d’événements particuliers visés par l’instruction ministérielle du 17 avril 1985, dont les montants ne dépassent pas un plafond. La revalorisation
du plafond de la sécurité sociale à 2885€par mois au 1er janvier 2010 entraîne celle du seuil de nonassujettissement de ces bons d’achat et cadeaux, dans des conditions qui sont précisées par
une lettre-circulaire Acoss du 21 janvier.
La directive sur le congé parental est définitivement adoptée
Par CGT U.S.B.R.A le mercredi 10 mars 2010.
Sommaire du
Bref Social n° 15565 du 10/03/2010
BREF SOCIAL
-La directive congé parental
-Le syndicat changeant d’affiliation conserve son ancienneté
-Une entreprise française qui s’implante à l’étranger renforce sa performance
-Emploi des seniors chez Renault Retail Groupe
-Égalité professionnelle dans les industries de carrières
La lettre de licenciement doit mentionner les droits au DIF
Par CGT U.S.B.R.A le jeudi 4 mars 2010.
Sommaire
du Bref Social n° 15561 du 04/03/2010
BREF SOCIAL
-La lettre de licenciement doit mentionner les droits au DIF
-Harcèlement au travail : la négociation piétine
-Les CFE transformés en guichets uniques de la création d’entreprises
-Contenu de l’avenant au CAE relatif aux périodes d’immersion
-GDF Suez donne une dimension européenne à ses règles de GPEC
-Salaires minimaux à la Bourse
LÉGISLATION SOCIALE n°47/2010
-Troisième loi de finances rectificative pour 2009
Licenciement nul : le salarié peut renoncer à sa réintégration
Par CGT U.S.B.R.A le mardi 2 mars 2010.
Sommaire
du Bref Social n° 15559 du 02/03/2010
BREF SOCIAL
-Licenciement nul : le salarié peut renoncer à sa réintégration
-Licenciement pour faute grave et congé maternité
-Un contrat d’avenir pour relancer le dialogue social dans les travaux publics
-Révision de la convention collective de l’industrie pharmaceutique
-Points de repère
-Express
JURISPRUDENCE HEBDO n°45/2010
-Les arrêts en bref
Tout salarié dont le licenciement est annulé est en droit d'exiger la poursuite de son contrat de travail ainsi que des dommages et intérêts correspondant au
remboursement des salaires perdus depuis la rupture. Dans une décision du 17 février, la Cour de cassation statue sur un cas...
Le médiateur de la République, inquiet des
tensions administration/citoyens
Par CGT U.S.B.R.A le jeudi 25 février 2010.
Sommaire du Bref Social n° 15556 du 25/02/2010
BREF SOCIAL
-Le rapport du médiateur de la République
-Les heures complémentaires ne peuvent être rémunérées par l’octroi d’un repos
-Le gouvernement ajoute un article au projet de loi sur le dialogue social
-Portabilité des couvertures de prévoyance et de santé des VRP
-Les prix baissent en janvier
LÉGISLATION SOCIALE n° 42/2010
-49e congrès de la CGT n° 43/2010
-Un nouveau numéro juridique « Clauses du contrat de travail »
Revalorisation des forfaits avantages en nature au 1er janvier 2010
Par CGT U.S.B.R.A le mardi 5 janvier 2010.
Sommaire du Bref Social n° 15520 du 06/01/2010
BREF SOCIAL
-Forfaits avantages en nature au 1er janvier 2010
-Frais professionnels pour 2010
-Le rescrit « aides à l’emploi » entre en vigueur au 1er janvier
-Les chiffres de la retraite au 1er janvier 2010
-Les barèmes 2010 de rachat de trimestres pour la retraite
-Nouvelles modalités de calcul de la préretraite amiante
-Nombre de demandeurs d’emploi en novembre
La réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale prévoit une revalorisation des différents
montants forfaitaires au 1er janvier de chaque année. Au 1erjanvier 2010, ces montants forfaitaires en euros sont revalorisés en foncti...
Par CGT U.S.B.R.A le lundi 14 décembre 2009, 09:28
Sommaire du Bref Social n° 15504 du 14/12/2009
BREF SOCIAL
-Précisions sur l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle
-Nouveaux bénéficiaires pour la Gipa
-Maintien en vue des primes en cas de congés dans la Fonction publique d’État
-Les propositions du rapport Proglio pour développer l’alternance
-Agenda social du 14 au 21-12
-Points de repère et Express
Chers collègues, Notre entreprise est présente sur une multitude de sites, nous sommes environ 850 salariés Chez Ansamble Breiz restauration et 2000 salariés dans le groupe, c’est pourquoi à défaut de pouvoir communiquer convenablement avec l’ensemble des salariés nous avons souhaité la […]
Les séquestrations de patrons se multiplient Par CGT U.S.B.R.A. Revue de presse Sommaire de la REVUE DE PRESSE n° 85/2009 - Les séquestrations de patrons se multiplient - Les rémunérations des dirigeants encore plus encadrées - Universités : bras de fer sur les examens On les croyait tombées en […]
Le harcèlement moral peut être reconnu sans intention malveillante Par CGT U.S.B.R.A le jeudi 26 novembre 2009. Sommaire du Bref Social n° 15492 du 26/11/2009 BREF SOCIAL -Harcèlement moral et intention malveillante -La loi formation est publiée -La CJCE veille aux droits de recours des […]
Vous n’avez pas bénéficié d’une augmentation depuis plusieurs années ? Vous travaillez plus de 35h par semaine ? Vous n’avez pas bénéficié de formation depuis plusieurs années ? Vous ne vous faites pas payer vos heures supplémentaires ? (illégal) Vos droits ne sont pas respectés ? Si vous avez […]
Sommaire du
Bref Social n° 15527 du 15/01/2010
