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Le harcèlement moral peut être reconnu sans intention malveillante

icone_Actualite_big.pngSommaire du Bref Social n° 15492 du 26/11/2009

BREF SOCIAL

-Harcèlement moral et intention malveillante
-La loi formation est publiée
-La CJCE veille aux droits de recours des salariées licenciées pendant la grossesse
-Portrait social de la France
-Impact des systèmes de protection sociale sur le départ à la retraite des seniors

LÉGISLATION SOCIALE n° 242/2009


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Des méthodes de gestion peuvent caractériser un harcèlement moral

icone_Actualite_big.pngSommaire du Bref Social n° 15490 du 24/11/2009

BREF SOCIAL

-Des méthodes de gestion peuvent caractériser un harcèlement moral
-Congé paternité : pas de report pour manque de personnel
-L’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique est signé
-Emploi des seniors dans la chimie

LÉGISLATION SOCIALE n° 240/2009

-La synthèse sur l’utilisation et le paiement des heures de délégation

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La CRP indemnisée à 80 % du salaire journalier de référence sur 12 mois

icone_Actualite_big.pngSommaire du Bref Social n° 15481 du 10/11/2009

BREF SOCIAL

-La CRP indemnisée à 80 % du salaire journalier de référence sur 12 mois
-Les partenaires sociaux invités à négocier sur l’égalité hommes-femmes
-Négociation « emploi » : les partenaires sociaux veulent sécuriser les mobilités
-Parentalité et parcours professionnels chez Danone Produits frais
-Points de repère et Express

LÉGISLATION SOCIALE n°230/2009

 

L'avenant n° 1 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé (CRP) est agréé par arrêté du 29 octobre. Cet avenant, conclu par l'ensemble des partenaires sociaux, excepté la CGT, a été conclu le 11 septembre dernier.

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