TEMPS DE TRAVAIL



Pour se rendre sur son lieu de travail, le salarié effectue le trajet entre son domicile et son travail selon ses propres moyens, en transports en commun, ou encore en voiture. 

Ce temps de trajet doit-il être considéré comme du temps de travail ? Devez-vous prendre en charge les frais engagés par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail ? 


Le temps normal de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail. 


Le temps de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif (Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2006, n° 04-45542). Vous n’avez donc pas à rémunérer ce temps, sauf dispositions de la convention collective ou usage contraire.

Ainsi, les juges ont considéré que ne constitue pas du temps de travail effectif le temps de trajet entre le domicile du salarié et le lieu de travail, même si le salarié assure le ramassage d'autres salariés, y compris lorsque le ramassage des salariés est effectué à la demande de l'employeur et avec le véhicule de l'entreprise (Cour de cassation, chambre sociale, 21 mai 1992, n° 91-40026). 

A noter : lorsque le temps de trajet du salarié pour se rendre à un lieu de travail dépasse la durée normale de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, le salarié doit bénéficier d'une contrepartie en repos ou financière. Tel est le cas, par exemple, lorsque le salarié doit se rendre à une réunion dans un établissement de l'entreprise situé plus loin que son lieu de travail habituel.


Votre participation aux frais de transport engagés par le salarié

La loi vous oblige à rembourser 50% du coût de l’abonnement aux transports publics ou aux services publics de location de vélos du salarié. Depuis le 1er janvier 2009, cette obligation s'applique sur l'ensemble du territoire et plus seulement en région parisienne (décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008). 

De manière facultative, vous pouvez prendre en charge tout ou partie des frais de carburant du véhicule personnel du salarié. Attention, au-delà de 200 euros par an, cette prise en charge n'est plus exonérée de cotisations sociales. 

Vous n'êtes tenu de prendre en charge que les titres de transport permettant au salarié de réaliser, dans le temps le plus court, les déplacements entre son domicile et le lieu de travail.

Avant de prendre en charge les frais de transports du salarié, vous devez avoir au préalable obtenu les justificatifs relatifs à ses titres de transport.

Depuis le 01 avril 2009, vous devez indiquer sur le bulletin de paie de chaque salarié le montant de la prise en charge des frais de transports. 

 

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