Saisi par treize syndicats d’une demande de suspension du congrès de la fédération du commerce (19 au 23 mars 2018, le juge des référés de Bobigny n’a pas fait droit à nos demandes.
Toutefois, les graves violations des statuts fédéraux par les organisateurs du congrès produisent des conséquences inacceptables. Elles dénaturent le congrès et réduisent les syndicats de la fédération à une position minoritaire (30% des voix).
Les « individuels » dont un nombre très réduit a effectivement participé aux travaux de préparation du congrès sont instrumentalisés pour constituer une masse de voix (70%) qui garantit la direction sortante de tout « accident ».
A Paris, par exemple et à cinq jours du début du congrès, les 1500 individuels seront « représentés » par une personne dont ils ne connaissent toujours pas l’identité et auprès de laquelle ils n’ont pu exprimer aucune position sur les votes du congrès. Ce (tte) délégué (e) portera pourtant leurs voix.
Dans le même temps, des syndicats parmi les plus gros de la fédération se sont vu contester les délégués qu’ils ont démocratiquement désignés et n’ont reçu à ce jour aucune convocation pour le congrès.
Enfin, les modifications des statuts proposées par la fédération et dont elle garantit l’adoption par l’utilisation des voix des individuels sont destinées à donner à la fédération :
- une emprise complète sur les syndicats qui la constituent
- des règles d’organisation du congrès qui lui assureront une majorité perpétuelle.
Il est bien évident que dans ces conditions, nous ne satisfaisons pas de la décision du juge des référés de Bobigny et nous explorons toutes les voies de recours possibles.
Pour la CGT Ansamble le communiqué du 14 mars 2018 de la fédération démontre à l'évidence que le bureau fédéral du Commerce ne sait pas ce qu’est un référé qui ne juge que dans l’urgence face à un trouble manifeste et illicite. Le référé ne juge pas sur le fond.
Affirmer dans le communiqué du 14 mars 2018 que le juge « confirme tous les choix politiques de la fédération en termes de démocratie et de règles de vie statutaires » est juste une très mauvaise lecture de cette ordonnance faite délibérément par la fédération.
Ainsi la fédération se félicite de cette décision qui n’est pourtant en aucun cas un blanc-seing pour la fédération, bien au contraire, d’ailleurs le juge dans son ordonnance a débouté la fédération sur 2 demandes : ( La FD a malheureusement oublié de le préciser dans sa com )
Le juge a déclaré recevable les demandes des treize syndicats
Le juge a déclaré faire droit de la capacité à agir des treize syndicats dans la cause.
Contrairement au communiqué de la fédération du 14 mars 2018 cette ordonnance du tribunal n’est donc pas sans équivoque et ne valide en aucun cas les choix politiques de la fédération.
EXTRAIT DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN
Constitution du 24 juin 1793
Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
/image%2F0945303%2F20180601%2Fob_542617_sans-titre.jpg)
